Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est YANNICK, exploitant sous le nom commercial Yann Mono (SIRET : 53468823900027). Email : contact@sweetcode.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email
• Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, date de dernière connexion
• Données de paiement : les données bancaires sont collectées et traitées exclusivement par notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe). Nous ne stockons aucune donnée bancaire sur nos serveurs.
• Données d'utilisation : progression dans les cours, résultats aux examens, statistiques d'apprentissage

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Création et gestion du compte utilisateur
• Fourniture des services d'apprentissage du code de la route
• Suivi de la progression et personnalisation de l'expérience
• Traitement des paiements
• Communication relative au service (notifications, mises à jour)
• Respect des obligations légales

4. Base légale du traitement

Le traitement des données est fondé sur :

• L'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD)
• Le consentement de l'utilisateur (article 6.1.a du RGPD)
• Les obligations légales du responsable de traitement (article 6.1.c du RGPD)

5. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités du traitement :

• Données de compte : pendant la durée de l'abonnement + 3 ans après la dernière activité
• Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables
• Logs de connexion : 1 an

6. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises aux destinataires suivants :

• Stripe : prestataire de paiement sécurisé (données de paiement)
• Hébergeur : pour le stockage sécurisé des données
• Autorités compétentes : en cas d'obligation légale

Aucune donnée n'est vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales.

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation du traitement de vos données et en obtenir une copie
• Droit de rectification : corriger les données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@sweetcode.fr

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction :

• Chiffrement SSL/TLS des communications
• Mots de passe hashés (bcrypt)
• Accès restreint aux données
• Sauvegardes régulières et sécurisées

9. Cookies

La plateforme utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du service (session, authentification). Aucun cookie de traçage publicitaire n'est utilisé.

10. Modification de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.

11. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données :

• Email : contact@sweetcode.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr